AVANTIME PASSION : Le Forum

Jérôme LANGLAIS a écrit :A toutes fins utiles, je résume ici comment importer un véhicule en France depuis un pays de l'Union Européenne.

- Conseil d'ami : bloquer la voiture par virement d'un acompte de 10% au vendeur, en échange d'un récépissé par e-mail

- Demander au vendeur de faire la demande du certificat de conformité européen auprès du constructeur dans son pays (c'est mieux car ça coûte une centaine d'euros si tu le fais toi-même en rentrant en France ! Donc à demander au vendeur de te le fournir au moment de la vente, quitte à décaler ton RDV de quelques jours)

- Assurer la voiture avant le départ pour aller la chercher, avec l'immatriculation d'origine

- Sur place (pour moi Pays-Bas - cela peut être différent ailleurs) : remplir et signer avec le vendeur les 3 exemplaires France (administration française) de déclaration de cession du véhicule (imprimés avant de partir) ; payer les frais d'exportation sur place (aux Pays-Bas c'est dans un genre de centre de contrôle technique habilité à faire les papiers d'export - cela peut être différent ailleurs -> prendre ses dispositions pour accéder aux organismes en heures ouvrables sur place), et en échange de la carte grise originale dont on ne garde que le coupon (comme en France), demander un papier autorisant à rouler temporairement, ainsi que le cas échéant des plaques provisoires avec l'ancienne immatriculation. Demander une photocopie de la CG intégrale avant découpage, c'est important pour la suite.

- Demander une facture au vendeur, c'est aussi important pour la suite auprès de la préfecture et du centre des impôts. Si c'est un particulier, demander un papier de reçu sur l'honneur avec montant en euros TTC et signé de sa part.

- De retour en France, se rendre au centre des impôts pour demander un quitus fiscal, afin de ne pas payer de TVA (c'est la règle pour les véhicules de plus de 6 mois dans l'UE). C'est gratuit, il faut juste y aller, faire la queue et demander gentiment au guichet. Avec tout ton dossier constitué lors des étapes ci-dessus, évidemment.

- Avec tous tes papiers, passer la voiture au contrôle technique où tu veux, même si le dernier CT dans le pays d'origine est récent.

- Avec tous ces papiers (coupon + copie CG + copie facture / reçu + Certif conformité européen + quitus fiscal + CT + volet préfecture du certif de cession) et une demande de certificat d'immatriculation dûment remplie, aller en préfecture ou envoyer tout en recommandé avec AR à la préfecture avec le chèque correspondant au montant de la carte grise. La calculette est là : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... USG3worker

Après un bon mois d'attente (les importations sont scrupuleusement étudiées), la carte grise arrive à domicile, et... :vroum

Avantime3099 a écrit : ↑05 févr. 2019, 14:32 Bonjour,
Voila déjà plus de 20 jours que j'ai commandé et validée la demande d'un COC sur le site Renault Plaques et identifications.
A ce jour j'ai reçu uniquement le mail de confirmation de la commande . Et depuis plus de nouvelle malgrés mes multiples demande d'informations.
Y en a t'ils qui ont déjà fait cette demande.
Cdlt.