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Usurpation d'immatriculation

Publié : 15 déc. 2013, 22:12
par Spaza
Voici un document, mais je ne connais pas sa validité .... :shock:
& Usurpation d'immatriculation.pdf
(18.68 Kio) Téléchargé 158 fois

Re: Usurpation d'immatriculation

Publié : 15 déc. 2013, 23:13
par yenyen92
Très intéressant comme document.
Est ce que quelqu'un l'a déjà utilisé ?
Tu l'as eu comment ce doc spaza ?

Re: Usurpation d'immatriculation

Publié : 15 déc. 2013, 23:16
par Spaza
D'un ami, certainement ami de Google .....

Re: Usurpation d'immatriculation

Publié : 16 déc. 2013, 03:28
par marne54
Très intéressant mais je croyais que l'immatriculation restait à vie sur les voitures, donc, je suppose qu'on ne peut pas la changer aussi facilement. Peut être qu'avec la plainte, ça change la donne.
Merci Spaza pour ce partage.

Re: Usurpation d'immatriculation

Publié : 16 déc. 2013, 14:40
par nico78
Ce qui est dit est exact.

Cf. le site service-public.fr édité par l'état: http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1011B

Re: Usurpation d'immatriculation

Publié : 16 déc. 2013, 14:44
par Pilou29
Merci, pour en faire profiter le plus grand nombre je place ces infos sur le site Passion-Espace-Club. :wink:

Re: Usurpation d'immatriculation

Publié : 13 déc. 2014, 14:55
par Spaza
J'ai un ami qui se trouve dans la situation, en plus la voiture est la même que la sienne, ce jour la il était avec moi en lorraine et sa plaque a été flashée dans le sud ...