AVANTIME PASSION : Le Forum

Renault peut mais ne doit plus depuis que l'échéance décennale est dépassée. Toute la différence est là !
Evidemment si Renault se soucie de sa clientèle d'Avantime...
Personnellement, cela m'étonnerait, d'autant que toutes ces pièces spécifiques étaient commandées par Matra à différents sous-traitants et que MMS n'est plus dans l'obligation légale de lancer de nouvelles fabrications en cas de rupture de stock.
L'activité de fourniture de pièces de MMS est en voie d'extinction, il ne faut pas se leurrer.

MATRAVT a écrit :Renault peut mais ne doit plus depuis que l'échéance décennale est dépassée. Toute la différence est là !

Même pas !
C'est dans les usages, mais aucune obligation légale.
J'avais trouvé ça sur un forum juridique dont un des membres s'était penché sur le sujet

MATRAVT a écrit :Evidemment si Renault se soucie de sa clientèle d'Avantime...

I have a dream...

Il existe un obligation légale de 10 ans. Au delà, c'est au bon vouloir du constructeur... s'il existe encore.
MMS est une petite cellule "hors pôle" du Groupe Lagardère et son principal objectif est de maintenir de l'emploi à Romo, d'où le développement de nouvelles activités.

Je me demande ce qu'il advient pour les propriétaires de Saab...

MATRAVT a écrit :Il existe un obligation légale de 10 ans.

Non !
Comme je le disais, il s'agit plus d'un usage que d'une obligation.
Je n'ai pas retrouvé le site où j'avais vu ça en détail, mais en cherchant un peu, j'ai trouvé dette discussion :
http://www.village-justice.com/forum/vi ... hp?t=12261

Et, l'article L111-1 du Code de la Consommation me semble répondre à la question :
"... doit informer ... de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché..."
L'acheteur doit être informé (ce qui n'est généralement pas le cas, mais aucune sanction ne semble prévue !) de la période de disponibilité.
Mais aucune mention de 10 ans.

La durée des 10 ans ce sont des accords entre constructeurs et fournisseurs en aucun cas vers le consommateur

Quoi qu'il en soit, Renault et Matra se sont engagés pour 10 ans, à partir de la fin de production. Matra avait pratiqué de la sorte pour ces modèles précédents, obligation légale ou non.
C'est déjà bien qu'on ait reproduit des feux ARG pendant ce laps de temps !

Aux dernières nouvelles, Lagardère va se séparer de Matra Manufacturing & Services :
http://www.lesechos.fr/tech-medias/medi ... 036904.php