Voici un document, mais je ne connais pas sa validité ....
Usurpation d'immatriculation
- yenyen92
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Re: Usurpation d'immatriculation
Très intéressant comme document.
Est ce que quelqu'un l'a déjà utilisé ?
Tu l'as eu comment ce doc spaza ?
Est ce que quelqu'un l'a déjà utilisé ?
Tu l'as eu comment ce doc spaza ?
- Spaza
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Re: Usurpation d'immatriculation
D'un ami, certainement ami de Google .....
- marne54
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Re: Usurpation d'immatriculation
Très intéressant mais je croyais que l'immatriculation restait à vie sur les voitures, donc, je suppose qu'on ne peut pas la changer aussi facilement. Peut être qu'avec la plainte, ça change la donne.
Merci Spaza pour ce partage.
Merci Spaza pour ce partage.
- nico78
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Re: Usurpation d'immatriculation
Ce qui est dit est exact.
Cf. le site service-public.fr édité par l'état: http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1011B
Cf. le site service-public.fr édité par l'état: http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1011B
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Re: Usurpation d'immatriculation
Merci, pour en faire profiter le plus grand nombre je place ces infos sur le site Passion-Espace-Club.
- Spaza
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Re: Usurpation d'immatriculation
J'ai un ami qui se trouve dans la situation, en plus la voiture est la même que la sienne, ce jour la il était avec moi en lorraine et sa plaque a été flashée dans le sud ...