Verbalisation R318-3 du code de la route et les autres !

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brio77
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Verbalisation R318-3 du code de la route et les autres !

Message par brio77 » 08 août 2009, 19:35

Salut à tous,

Je viens d'être verbalisé par une gentille fliquette et son collègue. Ils m'ont arrêté après un feu avec ma chérie dans l'Alpine et là : "Veuillez accélérer s'il vous plait ?......., encore plus fort......."

Et là, verbalisation pour Émission de bruit gênants par véhicule à Moteur (article R318-3 du code de la route) !!!!! 45€ si je paye dans les 3 jours et 68€ dans les 45j.

Bon, c'est vrai que ma Lapine est un peu bruyante, mais j'ai été mesuré sur le circuit de Chennevière à 97dB (rappelle-toi Julien !!!!!) alors que sur la carte grise il est indiqué 93dB et que la circulaire que je me suis fournie (du 25/05/2005) donne une tolérance de +5dB, je me suis dit que je pouvais contester et voici la lettre que j'ai préparé, pensez-vous que je puisse m'en sortir avec ça ?


Ma lettre :

"Madame, Monsieur,


Après lecture du texte visé (Article R318-3 du Code de la Route) et de la Circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan national contre le bruit, je me permets de contester la contravention qui m’a été dressée le 05-08-2009 pour les motifs suivants :

- Je n’ai en aucun cas fait usage inapproprié de mon moteur (régime anormalement élevé ou comportement volontairement bruyant), ce qui aurait été signalé sur l’avis de contravention dressé par l’agent.
- Le dispositif d’échappement de mon véhicule est récent mais n’est pas le dispositif d’origine prévu par le constructeur pour la raison simple que le constructeur (RENAULT) est dans l’impossibilité de le fournir. Le véhicule ayant 20 ans et ayant été fabriqué à 4396 exemplaire il est impossible, comme me l’a demandé l’agent verbalisateur d’en trouver dans une casse. Par contre, le fabriquant de mon modèle de silencieux garanti une émission de bruit légale. Ce modèle d’échappement est utilisé par tous les processeurs d’Alpine V6 Turbo souhaitant garder leur véhicule de collection le plus près possible de l’origine.

Je reconnais que le moteur de mon véhicule est assez bruyant, mais la limite présente sur le carte grise (93dB) est assez haute, surtout si on la compare aux limite des véhicule récents qui est plutôt dans les 83dB, cette mesure en décibel étant exponentielle 3dB de plus représentent un volume sonore doublé. En me référent donc au texte de la circulaire du 23-05-2005, je pense qu’il fort peu probable que le bruit de mon moteur soit au dessus des 98dB (gêne caractérisée (+5dB carte grise)).

Voila pourquoi je vous demande par cette lettre de bien vouloir m’exonérer de cette amende.

Veuillez agréer Madame, Monsieur mes salutations respectueuses. "
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brio77
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par brio77 » 08 août 2009, 19:37

Bon, certes, l'échappement ressemble à ça et c'est une fabrication maison :
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par brtleo » 08 août 2009, 21:46

T'aurais tord de ne pas essayer!
En tous cas ils n'ont pas grand chose à se mettre sous la dent si ils en sont à verbaliser les "excès" de bruit!!!
Le bleu...couleur tendance de l'été :mrgreen:
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par laurent » 09 août 2009, 00:29

Désolé pour toi Fabrice ... j'espère que t'étais pas en slick en plus :mrgreen:

C'est clair qu'en France, on n'en voit pas tant que ça des policiers par rapport à la Tunisie ... mais ils sont plus "efficaces"

J'ai suivi ces malades pendant une demi heure à 120km/h sur l'autoroute Hamammet-Tunis alors qu'il y avait des patrouilles de police tous les 2km qui les regardaient passer en rigolant.
DSCN6709.JPG
A pu d'Avantime ....

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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par FRED 13 » 09 août 2009, 00:35

Tu as bon dans ta lettre sauf que :

Tu va devoir consigner la somme de l'amende jusqu'à la fin du recours, en effet la contestation n'a pas d'effet suspensif dans la procédure.

Par contre axe bien sur le fait que ton comportement sur la route n'était manifestement pas inadapté et que le véhicule en bon état contrôle technique valide est en bon état de fonctionnement.

Bref soit très rond avec des "je vous saurai gré " " j'ai l'honneur de sollicité votre haute bienveillance" et demande une remise à titre gracieux même si on sait tous que c'est cette connasse en bleu mal baisée ( ou pas du tout) qui a les esgourdes fragiles :evil:

Bon courage
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par MaitreTI » 09 août 2009, 02:03

Surtout être très très ''rond'' dans les formes.
Car ça sera laissé à l'appréciation du lecteur ...

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brio77
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par brio77 » 09 août 2009, 09:29

FRED 13 a écrit :Tu as bon dans ta lettre sauf que :

tu va devoir consigner la somme de l'amende jusqu'à la fin du recours, en effet la contestation n'a pas d'effet suspensif dans la procédure.

Par contre axe bien sur le fait que ton comportement sur la route n'était manifestement pas inadapté et que le véhicule en bon état contrôle technique valide est en bon état de fonctionnement.

Bref soit très rond avec des "je vous saurai gré " " j'ai l'honneur de sollicité votre haute bienveillance" et demande une remise à titre gracieux même si on sait tous que c'est cette connasse en bleu mal baisée ( ou pas du tout) qui les esgourdes fragiles :evil:
Bonne courage
Pour l'instant, il n'y a rien de prévu de ce genre contrairement au avis de contravention de flash auto... Donc, je n'ai rien à payer pour l'instant.

Merci à tous pour votre soutient !!!! :lol: :wink: 8)
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par frz199 » 11 août 2009, 13:17

Juste pour être précis techniquement :
La mesure de bruit est logarithmique, un doublement du niveau sonore (pas du volume) correspond a +6db (+3db c'est pour l'intensité)
Sinon, je pense qu'ajouter le document du constructeur spécifiant le niveau sonore garantie serait un bon plus, mais dans ton cas...
Sinon je pense que la mesure réglementaire doit se faire à un certain régime et non pas au régime qui fait le plus de bruit ("non plus fort..."). C'est peut être à vérifier.

Bonne chance
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par frz199 » 11 août 2009, 13:47

Pour être encore plus précis :
La norme ISO 5130 tirée de la directive européenne 70/157 spécifie les conditions de mesures de niveau sonore du véhicule à l’arrêt :

Dans les grandes lignes :

Pendant la mesure il ne doit y avoir aucun obstacle à moins de 3 m du véhicule.
(mur, observateur autre que le conducteur et la personne réalisant l’essai).

Une mesure du niveau de bruit ambiant doit être faite. Ce niveau doit être 10db inférieur à celui à mesurer.

3 mesures doivent être faites, il ne doit pas y avoir plus de 2db d’écart entre elle, la valeur la plus élevée est retenue.

La position du microphone est très importante, 20 cm au dessus de la route, 50 cm de l’orifice, à 45° par rapport à l’axe de l’échappement.

Le régime moteur doit être à 3/4 de celui ou le moteur développe sa puissance maximale.

Voila en gros, la norme est plus complète bien sur c’est un court résumé. Il me semble que si les mesures ne sont pas faites dans ces conditions… il doit y avoir moyen de contester :roll:
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par zechrisd » 11 août 2009, 14:04

Il me semblait que l'appareil de mesure sonométrique n'était pas obligatoire pour ce genre de contrôle et donc qu'en gros c'était à l'appréciation du contrôleur.

Si c'est vraiment ça je crains que tu ne puisses pas faire grand chose :?
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par frz199 » 14 août 2009, 09:45

Malgré toute ma belle prose, c'est zecrisd qui a raison... je crains que ce ne soit difficile.
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par brio77 » 23 août 2009, 18:32

Salut, entre deux période de vacances, je reçoit une convocation pour mesure au centre de contrôle technique de la Police (juste derrière mon boulot, il va falloir que je gruge un peu, je vais aller chercher le pot d'un pote qui fait moins de bruit que moi mais qui en fait un peu quand même pour pas que ce soit louche....

Je vous tiens au courant.

A+, je repars en vacances !!!!
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par morille52 » 23 août 2009, 18:39

laurent a écrit :Désolé pour toi Fabrice ... j'espère que t'étais pas en slick en plus :mrgreen:

C'est clair qu'en France, on n'en voit pas tant que ça des policiers par rapport à la Tunisie ... mais ils sont plus "efficaces"

J'ai suivi ces malades pendant une demi heure à 120km/h sur l'autoroute Hamammet-Tunis alors qu'il y avait des patrouilles de police tous les 2km qui les regardaient passer en rigolant.
Ça se voit qu'ils ont moins de tunes ici , même pas de toit ouvrant .
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125000 kms

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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par patespace » 24 août 2009, 13:02

En tous les cas si le contrôle est négatif, t'auras déjà pas de points en moins.
Maintenant pour te faire rembourser si t'as payé: Bonne chance.
Espace III 2,2dt rxe 270.000 km http://www.passion-espace-club.com Forum Espace/Avantime
Xsara Prestige 1,9 td 105.000 km
Avantime 2,0 T..... que j'aimerai! :mrgreen:

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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par brio77 » 07 sept. 2009, 15:56

Ca y est !!!!! C'est fait, résultat : 104dBa à 4125tr/mn et ce qui me fout dedans c'est à la décélération sinon ça reste en dessous de 90dBa. La procédure est bien claire: montée lente et progressive jusqu'à la valeur de régime indiquée sur la CG, maintient pendant 2 à 3 secondes et relâché brusque de la pédale. On a fait 2 essais sur chaque sortie de pot (j'te dis pas quand t'en a 4) avec un petit gabarit pour respecté l'angle et la distance du sonomètre. Heureusement que j'avais viré mon tromblon: MERCI MON JUL !!!!

Par contre, rien à voir avec les flics que l'on voit sur le bord des routes, très sympa, tellement sympa que le chef du service (tout le poulailler était autour de ma voiture, hihihihi) m'a fait sauté la prune en me disant qu'il ferait valoir que c'est une voiture ancienne de plus de 20ans et qu'il tolère pour ce genre de véhicule qui ne roule pas beaucoup. Il m'a dit de ne pas aller vers Paris où ils sont à l'affut en ce moment et de ne pas revenir tous les mois chez lui car il ne pourrait pas le faire sauter à chaque fois !!!! Trop sympa et connaisseur le patron !!!! J'me suis presque fait des potes !!!!

J'ai même un certificat de non-conformité tamponné !!!!

Merci à tous pour votre soutient et gare à vos miches.
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Re: Verbalisation R318-3 du code de la route

Message par zechrisd » 07 sept. 2009, 16:03

L'avantage d'avoir une belle ancienne :P par contre tu dis pas que t'a payé ton pastis ?

Content que ça se termine bien au final :wink:
[Secrétaire fictif de "l'atelier de manouchs"]

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