Usurpation d'immatriculation

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Spaza
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Usurpation d'immatriculation

Message par Spaza »

Voici un document, mais je ne connais pas sa validité .... :shock:
& Usurpation d'immatriculation.pdf
(18.68 Kio) Téléchargé 155 fois
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yenyen92
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par yenyen92 »

Très intéressant comme document.
Est ce que quelqu'un l'a déjà utilisé ?
Tu l'as eu comment ce doc spaza ?
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185 000 kms (vendu) !

DS 5 Sport Chic 2016 1.6 THP 210 BVM6 Gris Platinium Cuir Bracelet Fauve Jantes Cairns 60000 kms
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Spaza
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par Spaza »

D'un ami, certainement ami de Google .....
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marne54
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par marne54 »

Très intéressant mais je croyais que l'immatriculation restait à vie sur les voitures, donc, je suppose qu'on ne peut pas la changer aussi facilement. Peut être qu'avec la plainte, ça change la donne.
Merci Spaza pour ce partage.
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nico78
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par nico78 »

Ce qui est dit est exact.

Cf. le site service-public.fr édité par l'état: http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1011B
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Pilou29
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par Pilou29 »

Merci, pour en faire profiter le plus grand nombre je place ces infos sur le site Passion-Espace-Club. :wink:
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Spaza
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par Spaza »

J'ai un ami qui se trouve dans la situation, en plus la voiture est la même que la sienne, ce jour la il était avec moi en lorraine et sa plaque a été flashée dans le sud ...
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