Usurpation d'immatriculation

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Spaza
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Usurpation d'immatriculation

Message par Spaza » 15 déc. 2013, 22:12

Voici un document, mais je ne connais pas sa validité .... :shock:
& Usurpation d'immatriculation.pdf
(18.68 Kio) Téléchargé 85 fois

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yenyen92
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par yenyen92 » 15 déc. 2013, 23:13

Très intéressant comme document.
Est ce que quelqu'un l'a déjà utilisé ?
Tu l'as eu comment ce doc spaza ?
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185 000 kms (vendu) !

Jaguar X-Type Executive 3.0 V6 24v - 2004 - 159000 kms

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Spaza
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par Spaza » 15 déc. 2013, 23:16

D'un ami, certainement ami de Google .....

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marne54
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par marne54 » 16 déc. 2013, 03:28

Très intéressant mais je croyais que l'immatriculation restait à vie sur les voitures, donc, je suppose qu'on ne peut pas la changer aussi facilement. Peut être qu'avec la plainte, ça change la donne.
Merci Spaza pour ce partage.
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nico78
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par nico78 » 16 déc. 2013, 14:40

Ce qui est dit est exact.

Cf. le site service-public.fr édité par l'état: http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N1011B
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Pilou29
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par Pilou29 » 16 déc. 2013, 14:44

Merci, pour en faire profiter le plus grand nombre je place ces infos sur le site Passion-Espace-Club. :wink:
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Re: Usurpation d'immatriculation

Message par Spaza » 13 déc. 2014, 14:55

J'ai un ami qui se trouve dans la situation, en plus la voiture est la même que la sienne, ce jour la il était avec moi en lorraine et sa plaque a été flashée dans le sud ...

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